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Experts, conflits d'intérêts et transparence dans les prises de décision

Par Sylvain Bourjade (Toulouse Business School) et Bruno Jullien (Toulouse School of Economics) | 06/05/2013

Lorsque les intérêts du décideur et des experts consultés diffèrent, comment parvenir aux décisions les plus efficaces ? Les résultats de notre étude pourraient inciter les décideurs, dont certaines décisions sont prises en faisant appel à des experts, à modifier leurs pratiques.

L'article de Sylvain Bourjade indique comment modifier les procédures d'expertise de l'AFSSAPS (devenue ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), mais aussi des autorités de la concurrence, ou de protection de l'environnement afin de tenir compte des conflits d'intérêts potentiels des experts consultés.

Ce texte résume l'article "The roles of reputation and transparency on the behavior of biased experts" paru dans The Rand Journal of Economics (2011), et distingué par le Prix académique de la recherche en management 2013, catégorie Finance&stratégie / Politique de l'entreprise / Gouvernance d'entreprise.

Nous nous sommes intéressés aux procédures d’expertise utilisées dans les prises de décisions lorsque les intérêts du décideur et des experts consultés diffèrent, afin de déterminer la procédure qui permet de parvenir aux décisions les plus efficaces. Notre principal objectif a été d'expliquer comment ces conflits d'intérêts affectent le comportement des experts consultés quand ces derniers se soucient aussi de leur réputation sur le marché de l'expertise. Pour cela, nous avons modélisé le processus de décision au sein des comités d’experts afin d’analyser les interactions stratégiques entre les différentes parties et leurs conséquences.

Exemples du Mediator, du Zoloft, du Trasylol et de l'avandia

Cette modélisation nous a permis de comprendre les problèmes auxquels font face les agences responsables de l'évaluation des médicaments. Ces agences surveillent et contrôlent la qualité des produits de santé. Leurs décisions sont basées sur les conseils d'experts. Cependant, ces experts peuvent avoir des intérêts partagés avec les différentes parties concernées par la décision, comme le laboratoire titulaire du brevet ou bien ses concurrents. En effet, les recherches de ces experts sont souvent financées par les laboratoires qui détiennent les brevets de ces médicaments ou leurs concurrents. Ils sont donc implicitement enclins à fournir un avis qui peut favoriser leur introduction ou au contraire leur interdiction sur le marché.

Ces conflits d'intérêts potentiels doivent donc être pris en compte par l'agence. Un certain nombre de scandales a effectivement vu le jour aux Etats-Unis mais aussi en France, avec le fameux Mediator. Introduit sur le marché malgré un rapport bénéfice/risque au mieux inconnu, cet antidiabétique n’a pas été retiré du marché par l'AFSAAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) avant 2009 alors qu’il l’avait été dès 2003 en Espagne. Des conflits d’intérêts ont aussi été observés dans d’autres décisions, aujourd’hui contestées, concernant des médicaments comme le Zoloft, le Trasylol et surtout l’Avandia. D’après une étude de la Mayo Clinic, qui a analysé 202 articles commentant le risque coronarien de cet antidiabétique, les auteurs qui étaient les plus favorables envers l’Avandia étaient aussi ceux qui avaient plus de liens financiers avec le laboratoire titulaire du brevet.

Un modèle applicable aussi à l'analyse financière

Notre modèle permet aussi d’étudier de nombreux autres domaines dans lesquels la réputation des experts est engagée, comme le domaine de l’environnement ou les recommandations des analystes financiers sur les marchés boursiers. Une autre application intéressante de notre modèle concerne la réglementation des concentrations par les différentes autorités de concurrence. En effet, les décisions de la Federal Trade Commission (FTC), aux Etats-Unis, et de la Commission Européenne sont souvent basées sur les conseils d'experts proposés par les parties opposées à la fusion, ou même par certains clients des parties fusionnant. C’est ce que l’on a notamment observé lors de la fusion entre General Electric et Honeywell, qui a été bloquée par la Commission Européenne, et pour laquelle, selon le Christian Science Monitor et le Legal Times, les éléments caractérisant les effets néfastes de la fusion ont été apportés par plusieurs des principaux concurrents de General Electric.

Afin d’analyser le comportement de ces experts, nous avons choisi comme fil conducteur de notre article, le rôle de l’expertise lors de l'évaluation des nouveaux médicaments, même si nos résultats, comme nous l’avons mentionné plus haut, peuvent être appliqués à de nombreux autres domaines. Nous avons donc étudié le fonctionnement des comités d'experts afin de mieux comprendre le processus de décision de mise sur le marché d’un médicament par des agences comme l’AFSAAPS ou la FDA (Food and Drug Administration, l’agence équivalente à l’AFSAAPS aux États-Unis), qui est basé sur la consultation d’experts qui peuvent avoir des conflits d'intérêts plus ou moins importants avec l’une des parties concernées par la décision.

Toutes les informations concernant les experts devraient être divulguées

Notre modèle nous permet d’affirmer que les procédures d’autorisation de mise sur le marché des médicaments doivent gagner en transparence. En particulier, notre premier résultat stipule qu’une procédure où ni le contenu des rapports ni le vote des experts, n’est connu, comme cela peut être le cas à l’AFSAAPS, est totalement inefficace. En effet, ne pas divulguer publiquement ces informations sur les experts peut inciter ceux ayant des conflits d'intérêts importants à mentir – ou tout du moins à cacher les éléments qu’ils détiennent – sans pour autant que leur réputation ne soit engagée. Toutes les informations concernant les experts qui pourraient avoir un impact sur leur réputation – que ce soit leur identité, le contenu de leurs rapports ou de leurs votes – devraient donc être divulguées publiquement afin d’inciter ces experts à ne pas dissimuler les informations qu’ils détiennent en dépit de leurs conflits d'intérêts.

En effet, le fait de rendre ces informations publiques entachera la réputation des experts si un problème survient parce que l’on pourra prouver qu’ils ont une part de responsabilité. Ceci peut donc les inciter à révéler les éléments qui sont en leur possession. Même si cela peut sembler assez intuitif, ce résultat a pourtant des implications pratiques importantes sur la procédure à mettre en place et n’avait pas été formellement identifié par la littérature sur le sujet. Il est d’ailleurs intéressant de souligner que la procédure mise en place par la FDA a déjà évolué dans ce sens, alors qu’à l’AFSAAPS, ce point est encore en débat.

La transparence a toutefois des limites

Un autre résultat permet de mieux appréhender le comportement des experts quand ces derniers se soucient de leur réputation sur le marché de l’expertise. Nous montrons en effet que lorsqu’un expert a tendance à dissimuler plus souvent les éléments qu’il détient, le coût d'opportunité de cette dissimulation, en termes de perte de réputation pour l'expert, s’en trouve diminué. Ceci signifie que lorsque l’on anticipe une dissimulation de la part d’un expert, la perte de réputation qu’il subira suite à cette dissimulation sera relativement faible. Ainsi, plus les conflits d’intérêts d’un expert sont importants, plus on s’attend à ce qu’il dissimule certains éléments et plus il est incité à les dissimuler. Ceci crée donc un cercle vicieux qui renforce les incitations d’un expert à dissimuler les éléments qu’il détient.

Enfin, notre dernier résultat nous permet d’établir que la transparence dans la procédure a cependant des limites. Rendre publics les conflits d'intérêts des experts avec les laboratoires, comme cela a été fait par la FDA puis par l’AFSAAPS, peut donc ne pas être dans l’intérêt des agences du médicament. En effet, un expert dont on sait qu’il a des conflits d’intérêts, et dont on s’attend par conséquent à ce qu’il dissimule certains éléments, ne subira pas une perte trop importante de réputation si l’on découvre qu’il a menti. L’impact d’une dissimulation sur sa réputation est donc plus important si l’on ne connaît pas ses conflits d’intérêts. Dans ce cas-là, si l’on s’aperçoit qu’il a dissimulé des éléments, sa réputation sera beaucoup plus entachée. Ceci renforcera donc ses incitations à révéler les éléments qui sont en sa possession. Ce résultat est assez contre-intuitif mais étant donné que les experts les plus compétents sont souvent ceux qui ont les conflits d’intérêts les plus importants, rendre publics leurs conflits d’intérêts risque d’accroître leurs incitations à dissimuler les éléments qu’ils détiennent, et ainsi affaiblir la qualité des décisions et entraîner plus de problèmes qu’auparavant. Une transparence accrue sur les conflits d’intérêts des experts consultés ne serait donc pas aussi efficace que les dirigeants de l’AFSSAPS et de la FDA semblent le penser.

Pour conclure, nos résultats indiquent comment modifier les procédures d’expertise de l’AFSSAPS mais aussi des autorités de la concurrence, ou de protection de l’environnement afin de tenir compte des conflits d’intérêts potentiels des experts consultés dans les décisions. Ces résultats permettent aussi de mieux comprendre le processus de sélection des consultants par les entreprises et d’identifier un ensemble de stratégies à adopter par les consultants afin d’améliorer leur réputation sur le marché.

Il serait certainement intéressant de tester empiriquement ces résultats avec des données sur les votes de comités d’experts et leurs conflits d’intérêts potentiels. Ceci permettrait de valider l’impact de la transparence des procédures d’expertise adoptées au sein de ces comités et de la réputation des experts sur la qualité des décisions prises. Malheureusement, ces données ne sont pas encore disponibles.