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La transaction doit être signée après le licenciement

Indemnité transactionnelle : comment trouver un accord après un licenciement ?

Une transaction ne peut nullement avoir pour objet de mettre fin au contrat de travail. La transaction doit être conclue impérativement après la fin du contrat, quel qu’en soit le motif. A défaut, elle est nulle. 

Par Virginie LANGLET - Avocat – JuriTravail Juin 2015 

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