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L'arrêt qui fait trembler les entreprises : les déplacements vers le domicile doivent être comptés comme du temps de travail…

 L'arrêt sur le temps de travail qui fait trembler les chefs d'entreprise...

Le FIGARO Economie  - 12 Septembre 2015

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé ce jeudi que les déplacements des employés itinérants depuis et vers leur domicile devaient bien être comptés comme du temps de travail.

Une décision prise à la suite de l'examen de l'affaire espagnole Tyco. En 2011, cette société a fermé ses bureaux régionaux, privant de lieu de travail fixe nombre d'employés qui passent leur journée sur la route. La société compte les déplacements « domicile-premier client » et « dernier client-domicile » comme temps de repos, alors qu'ils peuvent parfois excéder 100 km et durer jusqu'à trois heures. « Seul le temps des interventions sur les sites et des déplacements intermédiaires entre chaque client est donc pris en compte », a noté la Cour. C'est sur ce point qu'elle a été saisie par un haut tribunal espagnol et qu'elle a conclu que pour des travailleurs qui « n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail ».

Cette décision est applicable en France, car la loi française doit se mettre en conformité avec le droit européen. Or, le droit français n'est pas aussi généreux que la décision de la Cour européenne. Si les itinérants, les commerciaux notamment, peuvent se frotter les mains, les dirigeants d'entreprise ont déjà des sueurs froides.

Éric Rocheblave, spécialiste du droit du travail, leur laisse peu d'espoir. Il considère cette décision comme « une avancée très favorable aux salariés mais qui est très préjudiciable économiquement aux entreprises pour qui ça va coûter une fortune ».