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Partager sa production d’énergie verte entre voisins, la prochaine étape

Les Echos - Veronique Le Billon Le 19/04/175

Le décret permettant à des logements collectifs ou des bâtiments tertiaires de consommer leur production est en passe d’être publié.

Produire et consommer de l'électricité entre voisins de palier, de quartier ou de bureau : l'autoconsommation collective est prête à émerger. Après la publication d'une ordonnance en décembre, puis la promulgation d'une loi en février, les professionnels du solaire attendent la publication du décret d'application, que vient de signer la ministre de l'Energie. « On est l'arme au pied », indique Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, qui regroupe des acteurs du solaire.

Le décret va notamment indiquer comment répartir la production et la consommation entre les parties prenantes, et préciser ce que doit contenir le contrat qui liera le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité -Enedis- et la personne morale qui gérera le projet. « L'autoconsommation collective nécessite plus de coordination entre les acteurs que l'autoconsommation individuelle, mais elle permet de faire davantage foisonner la production entre les consommateurs », pointe Damien Terouanne, directeur Entreprises et collectivités d'Engie, qui veut se positionner comme développeur et exploitant. La Commission de régulation de l'énergie doit encore lancer, a priori après l'été, une consultation sur le niveau du tarif de réseau qui sera applicable à l'autoconsommation collective. « Le tarif sera un élément clé parce que cela permettra de calibrer l'économie du dispositif. La volumétrie peut être importante, notamment dans le neuf, parce que cela permettra d'avoir des bâtiments à énergie positive », estime-t-il.

Si des acteurs veulent signer des contrats, Enedis sera tenu de les signer

Enedis avance encore prudemment. « Nous prévoyons d'expérimenter l'auto-consommation collective au deuxième semestre 2017 et en 2018, pour proposer une solution industrielle en 2019 », a indiqué Jean-Baptiste Galland, directeur de la stratégie d'Enedis, à l'occasion d'un point presse mardi. La première expérimentation sera menée dans des bâtiments du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales. « A partir du moment où le cadre est défini, si des acteurs veulent signer des contrats, Enedis sera tenu de les signer », réagit toutefois l'entourage de la ministre de l'Energie, qui pousse le dispositif.

Enedis, dont les revenus dépendent pour l'essentiel de la quantité d'électrons circulant sur le réseau, veut rester maître du périmètre de son réseau. Plusieurs contentieux l'ont déjà opposé des promoteurs, notamment Valsophia dans les Alpes-Maritimes, qui souhaitait optimiser la production et la consommation des occupants de ses bâtiments, sans raccordement intérieur par Enedis. « L'autoconsommation collective doit permettre plus de liberté dans le système électrique, mais elle ne doit pas donner lieu à des opérations autarciques », juge aussi l'entourage de Ségolène Royal.

C'est notamment pour cette raison qu'Enedis a voulu clarifier la définition des « réseaux fermés » que sont aujourd'hui les aéroports, les grands ports ou certains sites industriels. « Le vide juridique créait des contentieux, que nous avons parfois perdu, parfois gagné. Donc c'est positif qu'il y ait eu une ordonnance », explique-t-on chez Enedis. La liste des réseaux fermés restera ainsi relativement restrictive, et ne concernera notamment pas les zones résidentielles.

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